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Actualité - Duplication de cd : règles et droits

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Lors d’une duplication de cd, vous reproduisez une œuvre sur un support. Si l’autorisation de reproduction, indispensable, n'est accordée par la Sdrm qu'après recherche dans les répertoires de la Sacem, de la Sacd ou de la Scam, et paiement, le cas échéant, de la redevance, calculée en fonction de plusieurs critères Lire la suite

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